Comment calculer le montant de l’impôt sur le revenu ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source : tous les mois, l’administration fiscale prélève automatiquement l’impôt sur les salaires perçus.
Néanmoins, ce prélèvement n’a pas supprimé la traditionnelle déclaration d’impôt, mais l'a grandement simplifiée.
De plus, le prélèvement à la source supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt.
Revenus imposables, tranches d’imposition, quotient familial…
Tour d’horizon du calcul de l’impôt sur le revenu (IR).
Quels sont les revenus entrant en compte dans le calcul de l’IR ?
L’IR est calculée sur le revenu net imposable. C'est-à-dire l’ensemble des revenus, bénéfices et gains, minorés des abattements et des charges.
Si les salaires représentent pour beaucoup de contribuables la majorité du revenu net imposable, d’autres revenus sont pris en compte dans le calcul de l’IR :
- les pensions et rentes viagères,
- les revenus fonciers,
- les revenus de capitaux mobiliers,
- les plus ou moins-values,
- la rémunération des dirigeants de société,
- les BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
- les bénéfices agricoles,
- les bénéfices non-commerciaux.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le montant de l’IR dépend donc du revenu net imposable, mais également du quotient familial, afin de proportionner l’impôt en fonction du nombre de personnes du foyer fiscal.
Suivant la situation familiale, un nombre de parts est attribué à chaque foyer fiscal, et détermine le montant de base du calcul de l’IR : le revenu net imposable et divisé par le nombre de parts du foyer fiscal puis soumis à un barème progressif.
Voici comment est déterminer le nombre de parts d’un foyer fiscal :
Nombre d'enfants | Célibataire, Divorcé(e), ou veuf(ve) * | Couple marié ou Pacsé |
0 | 1 | 2 |
1 | 1,5 | 2,5 |
2 | 2 | 3 |
3 | 3 | 4 |
4 | 4 | 5 |
par enfant supplémentaire | 1 | 1 |
* majoré d'une part pour la catégorie veuf(ve) dès le premier enfant
Le barème progressif en 2022
Une fois le revenu net imposable divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, il est soumis au barème progressif suivant :
Fraction du revenu net imposable | Taux d'imposition |
Jusqu'à 10 225 € | 0% |
De 10 226 € à 26 070 € | 11% |
De 26 071 € à 74 545 € | 30% |
De 74 546 € à 160 336 € | 41% |
Supérieur à 106 336 € | 45% |
Une fois le calcul de l’IR réalisé, ce montant est multiplié par le nombre de parts du quotient familial.
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Exemple
Un couple avec deux enfants dispose d’un revenu net imposable de 120 000 €.
Le foyer fiscal est donc composé de 3 parts.
Le revenu net imposable soumis au barème progressif est de 40 000 € :
- Jusqu’à 10 225 €, il n’y a pas d’imposition.
- De 10 226 € à 26 070 € : (26 070 - 10 226) * 11 % = 1 742,84 €
- De 26 071 € à 40 000 € : (40 000 - 26 071) * 30 % = 4 178,7 €
On arrive donc à un montant de 5 921, 54 que l’on multiplie par le nombre de parts du foyer fiscal.
Ce couple devra donc à l’administration fiscale 17 764,62 €.
L’application du quotient familial représentant un avantage fiscal, celui-ci est plafonné.
De nombreux dispositifs fiscaux permettent aux contribuables de profiter de réduction d’impôts substantielle.
Pour connaître ces dispositifs fiscaux et pouvoir en profiter, l’accompagnement d’un professionnel de l’optimisation fiscale est un atout non-négligeable.
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