Comment ça marche ? S’informer À propos Démarrer ma simulation

MENTIONS LÉGALES DU SITE DIRECTIMPOTS.FR

PROPRIÉTÉ ET EXPLOITATION

IR OPTIMISATION WEB, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé 64 rue Anatole France LEVALLOIS PERRET (92300), immatriculée au RCS de Paris sous le n°

La Société IR OPTIMISATION WEB reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site "directimpots.fr". Toute reproduction partielle ou totale de celui-ci ou de l’un de ses éléments est interdite.

HÉBERGEMENT

OVH - SAS au capital de 10 174 560 € - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 / N° TVA : FR 22 424 761 419 Téléphone : 08.203.203.63

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Oswald Orb SAS - 2 rue Emilien Colin - 92150 Suresnes - RCS Nanterre: 343 724 944 Tél: 01 47 12 90 00 - Email: contact@oswald-orb.fr Site internet : www.oswald-orb.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant au site Internet édité par la société IR OPTIMISATION WEB titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous ne pouvez ni copier, ni télécharger tout ou partie de son contenu sans son autorisation préalable et par écrit.

Le présent site Internet, en ce compris ses sous-domaines, ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et informations de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. La société IR OPTIMISATION WEB concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation et/ou d’utilisation des services proposés, excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit comme le recours au Framing ou au Cybersquatting.

Editeur du Site

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur.

En outre, les bases de données figurant sur le présent site Internet sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le présent site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, toute représentation totale ou partielle du site, sans l’autorisation expresse de la société IR OPTIMISATION WEB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, tout enregistrement, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

64, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET

Envie de devenir partenaire Direct Impôts

Renseignez votre demande ici, nos équipes vous recontacteront rapidement !

* Champs obligatoires

Merci « Nom » « Prénom », Votre demande est bien transmise auprès de nos équipes, à très bientôt !