Les impôts locaux en France en 2023 : panorama et optimisation fiscale

Les impôts locaux sont des taxes prélevées par les collectivités territoriales pour financer leurs dépenses. En France, plusieurs impôts locaux coexistent et concernent tant les particuliers que les entreprises. Nous passons en revue les principaux impôts locaux en vigueur en 2023 et les moyens d'optimiser leur paiement grâce à Directimpots.fr.

1. La taxe d'habitation

La taxe d'habitation concerne les occupants d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et varie en fonction des taux votés par les collectivités locales.

Depuis 2020, la taxe d'habitation a été supprimée pour 80% des ménages et est en cours de suppression pour les 20% restants. D'ici 2023, la majorité des foyers français ne paiera plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Toutefois, cette taxe reste due pour les résidences secondaires et les logements vacants.

2. La taxe foncière

La taxe foncière concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de terrains, de locaux professionnels ou d'habitations. Elle est composée de deux parts :

• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions et aménagements fixes (maisons, immeubles, usines, etc.).
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terrains nus et les propriétés agricoles.

Le montant de la taxe foncière est déterminé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et des taux votés par les collectivités locales.

Les 5 villes avec les taux de taxe foncière les plus élevés en France en 2023

Les taux de taxe foncière varient considérablement d'une commune à l'autre en France, en fonction des décisions des collectivités locales. En 2023, voici les 5 villes affichant les taux de taxe foncière les plus élevés :

1. Saint-Quentin : Avec un taux de taxe foncière de 55,88%, cette commune se positionne en tête des villes françaises où la taxe foncière est la plus élevée. Ce taux élevé s'explique notamment par les importants investissements réalisés dans les infrastructures et les services publics locaux.
2. Mulhouse : La deuxième ville du classement affiche un taux de taxe foncière de 48,95%. Les contribuables de cette commune supportent une charge fiscale plus lourde en raison des dépenses publiques engagées pour le développement économique et social de la ville.
3. Amiens : Avec un taux de 47,29%, cette ville se classe en troisième position. Les besoins en matière d'entretien et de modernisation des équipements publics expliquent en partie ce taux élevé de taxe foncière.
4. Angers : Cette commune affiche un taux de taxe foncière de 46,75%, ce qui la place en quatrième position du classement. Les efforts pour améliorer le cadre de vie et l'attractivité de la ville contribuent à l'augmentation de la taxe foncière.
5. Metz : En cinquième position, on retrouve la ville de Metz avec un taux de taxe foncière de 46,62%. Cette situation s'explique par les investissements réalisés en matière d'urbanisme, de transports et de services publics pour répondre aux attentes des habitants.

Il est important de noter que ces taux sont susceptibles de varier chaque année, en fonction des décisions des collectivités locales et des besoins en financement des services publics.

3. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle en France. Elle est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité et des taux votés par les collectivités locales. La CFE est due chaque année, même si l'entreprise n'a réalisé aucun chiffre d'affaires.

4. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros. Elle est calculée sur la base de la valeur ajoutée produite par l'entreprise et des taux votés par les collectivités locales. La CVAE est due en plus de la CFE pour les entreprises concernées.

5. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local qui finance le service de collecte et de traitement des déchets. Elle est due par les propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient occupants ou bailleurs. La TEOM est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et des taux votés par les collectivités locales.

Les cas d'exonérations d'impôts locaux

Certaines situations peuvent donner droit à des exonérations ou des réductions d'impôts locaux. Par exemple :

• Les personnes âgées, les personnes handicapées et les veuves peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions de taxe d'habitation et de taxe foncière, sous certaines conditions de ressources.
• Les entreprises situées dans certaines zones d'aménagement du territoire (Zones Franches Urbaines, Zones de Revitalisation Rurale, etc.) peuvent bénéficier d'exonérations de CFE et de CVAE pendant une durée limitée.
• Les propriétaires de biens immobiliers économes en énergie ou respectueux de l'environnement peuvent être éligibles à des réductions de taxe foncière.

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction d'impôts locaux, il est recommandé de consulter un expert en gestion de patrimoine ou de réaliser une simulation fiscale sur Directimpots.fr.

Les impôts locaux en France en 2023 présentent de nombreuses spécificités et peuvent représenter un enjeu financier important pour les particuliers et les entreprises. Pour optimiser votre fiscalité locale et bénéficier d'un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne de Directimpots.fr et à consulter un expert en gestion de patrimoine.