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L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique aux bénéfices réalisés par les entreprises soumises à l'IS en France. La maîtrise de cet impôt est essentielle pour optimiser la fiscalité de votre entreprise et ainsi contribuer à sa pérennité. Les principaux aspects de l'IS, les taux applicables et les calculs à effectuer seront abordés et détaillés ici. Notre simulateur en ligne Directimpots.fr et la possibilité de consulter un expert en gestion de patrimoine pour optimiser votre déclaration d'impôts vous permettrons d'optimiser votre prochaine déclaration fiscale .

Impôt sur les sociétés : présentation

L'impôt sur les sociétés est un impôt qui concerne principalement les sociétés de capitaux (SA, SAS, SASU, SARL, EURL...), ainsi que certaines autres structures juridiques soumises à l'IS. Cet impôt s'applique sur les bénéfices réalisés par l'entreprise au cours de son exercice comptable.

Les entreprises soumises à l'IS sont tenues de déclarer leurs bénéfices chaque année, en remplissant la déclaration de résultat et en s'acquittant de l'impôt dû. L'optimisation fiscale est un enjeu majeur pour ces entreprises, car elle peut avoir un impact significatif sur leur rentabilité et leur capacité à investir et se développer.

Taux de l'impôt sur les sociétés

Les taux de l'IS varient en fonction du chiffre d'affaires et des bénéfices réalisés par l'entreprise. Vous pouvez vous référer au site impots.gouv.fr pour consulter les tableaux et calculs détaillés. Voici un résumé des taux applicables :

• Taux normal : Le taux normal de l'IS est actuellement de 26,5% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Ce taux s'applique aux bénéfices réalisés par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros.
• Taux réduit : Le taux réduit de l'IS s'élève à 15% et concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros et dont le capital est détenu à hauteur d'au moins 75% par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes critères. Ce taux s'applique uniquement sur la fraction des bénéfices ne dépassant pas 38 120 euros.

Taux de l'impôt sur les sociétés pour l'exercice 2022

Pour l'exercice 2022, les taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en France ont connu une évolution par rapport aux années précédentes. Il existe désormais deux taux principaux :

• Taux normal : Le taux normal de l'IS a été réduit à 25% pour toutes les entreprises, quelle que soit la taille de leur chiffre d'affaires. Cette baisse du taux est le résultat d'une réforme fiscale mise en place pour soutenir la compétitivité des entreprises françaises et encourager l'investissement.
• Taux réduit : Le taux réduit de l'IS, applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros et dont le capital est détenu à 75% au moins par des personnes physiques, est fixé à 15% pour la fraction de bénéfice imposable inférieure à 38 120 euros.

Ces taux d'imposition sont applicables aux bénéfices réalisés au titre de l'exercice 2022 et déclarés en 2023. Il est essentiel de connaître ces taux pour calculer avec précision l'impôt sur les sociétés dû par votre entreprise et optimiser votre stratégie fiscale.

Calcul de l'impôt sur les sociétés

Le calcul de l'IS se fait sur la base des bénéfices réalisés par l'entreprise, après déduction des charges et des amortissements. Voici un exemple de calcul d'impôt sur une société :

Imaginons une SARL ayant réalisé un chiffre d'affaires de 500 000 euros au cours de son exercice comptable et ayant supporté 400 000 euros de charges déductibles (salaires, loyers, achats de matières premières, etc.).

Le bénéfice imposable de la société sera égal à :
Chiffre d'affaires - Charges déductibles
500 000 - 400 000 = 100 000

La société étant éligible au taux réduit de l'IS, le calcul de l'impôt dû sera le suivant :

Fraction de bénéfice imposable au taux réduit (38 120 €) x 15% + Fraction de bénéfice imposable au taux normal (100 000 - 38 120 = 61 880 €) x 26,5%

38 120 x 15% + 61 880 x 26,5% = 5 718 + 16 397,2 = 22 115,20 €

Ainsi, l'impôt sur les sociétés dû par cette entreprise pour l'exercice comptable en question s'élève à 22 115,20 euros.

Calendrier des acomptes de l'impôt sur les sociétés

Pour mieux anticiper et gérer la trésorerie de votre entreprise, il est important de connaître le calendrier des acomptes d'IS. Les acomptes d'impôt sur les sociétés sont versés sous la forme de paiements fractionnés au cours de l'année. Voici les dates clés à retenir :

• 1er acompte : Le premier acompte est généralement dû le 15 mars de chaque année. Il correspond à 25% de l'IS dû au titre de l'année précédente.
• 2ème acompte : Le deuxième acompte doit être versé au plus tard le 15 juin de l'année en cours. Comme le premier acompte, il correspond à 25% de l'IS dû pour l'année précédente.
• 3ème acompte : Le troisième acompte est à régler au plus tard le 15 septembre de l'année en cours. Il représente également 25% de l'IS dû au titre de l'année précédente.
• 4ème acompte : Le quatrième et dernier acompte doit être versé au plus tard le 15 décembre de l'année en cours. Il correspond, comme les acomptes précédents, à 25% de l'IS dû pour l'année précédente.

Il est à noter que le montant des acomptes peut être ajusté en fonction des bénéfices prévisionnels de l'entreprise pour l'année en cours. Si vous estimez que les bénéfices de l'année en cours seront inférieurs à ceux de l'année précédente, vous pouvez moduler vos acomptes en conséquence. Toutefois, si vos acomptes sont insuffisants, des majorations pour insuffisance d'acompte pourront être appliquées.

Pour bien gérer vos acomptes d'IS et éviter les pénalités, n'hésitez pas à consulter un expert en gestion de patrimoine et à utiliser les outils en ligne, tels que le simulateur de Directimpots.fr, pour estimer avec précision le montant d'IS dû par votre entreprise.