Le PTZ 2023 : Tout savoir sur les plafonds, les durées et les paliers

Le prêt à taux zéro 2023 : plafonds, durées et paliers expliqués

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants. Grâce à l'expertise de Directimpots en optimisation fiscale et réduction d'impôts, nous vous proposons un tour d'horizon complet des plafonds, des durées et des paliers du PTZ 2023, ainsi que de son évolution pour 2024.

N'oubliez pas d'utilisez notre simulateur en ligne pour évaluer votre éligibilité et découvrez comment tirer profit de ce dispositif pour réaliser un placement immobilier et optimiser le coût de votre projet immobilier.

Les plafonds du prêt à taux zéro 2023

Le PTZ est accordé sous certaines conditions de ressources. Les plafonds de ressources dépendent de la composition du foyer et de la zone géographique du bien immobilier. Pour 2023, les plafonds sont les suivants :

• Zone A : 37 000 € pour une personne seule, 74 000 € pour un couple, 89 000 € pour trois personnes, 104 000 € pour quatre personnes et 119 000 € pour cinq personnes ou plus.
• Zone B1 : 30 000 € pour une personne seule, 60 000 € pour un couple, 72 000 € pour trois personnes, 84 000 € pour quatre personnes et 96 000 € pour cinq personnes ou plus.
• Zone B2 : 27 000 € pour une personne seule, 54 000 € pour un couple, 65 000 € pour trois personnes, 76 000 € pour quatre personnes et 87 000 € pour cinq personnes ou plus.
• Zone C : 24 000 € pour une personne seule, 48 000 € pour un couple, 58 000 € pour trois personnes, 68 000 € pour quatre personnes et 78 000 € pour cinq personnes ou plus.

Durées et paliers du prêt à taux zéro 2023

La durée du PTZ 2023 est déterminée en fonction des revenus de l'emprunteur et de la composition du ménage. Il existe trois paliers :

• Palier 1 : pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% du plafond de ressources, la durée du prêt est de 25 ans, dont 15 ans de différé.
• Palier 2 : pour les ménages dont les revenus sont compris entre 60% et 100% du plafond de ressources, la durée du prêt est de 22 ans, dont 10 ans de différé.
• Palier 3 : pour les ménages dont les revenus sont supérieurs à 100% du plafond de ressources, la durée du prêt est de 20 ans, dont 5 ans de différé.

Les critères d'éligibilité au prêt à taux zéro

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il est indispensable de remplir certains critères d'éligibilité. Voici les principaux critères à respecter pour profiter de ce dispositif :

• Être primo-accédant : Le PTZ est réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Toutefois, certaines exceptions existent, notamment pour les personnes en situation de handicap ou les victimes de catastrophes naturelles.
• Respecter les plafonds de ressources : Comme mentionné précédemment, les plafonds de ressources dépendent de la composition du foyer et de la zone géographique du logement. Vous devrez vous assurer que vos revenus ne dépassent pas ces plafonds pour être éligible au PTZ.
• Acquisition d'un logement neuf ou réhabilité : Le PTZ est accordé pour l'achat d'un logement neuf ou d'un logement ancien faisant l'objet de travaux de réhabilitation afin de répondre aux normes de performance énergétique en vigueur.
• Occuper le logement en tant que résidence principale : Le bien immobilier financé par le PTZ doit être occupé en tant que résidence principale par l'emprunteur, et ce, dans un délai maximal d'un an après la fin des travaux ou l'achat du logement.
• Ne pas dépasser un certain montant d'opération : Le montant total de l'opération (coût d'acquisition du logement et des travaux éventuels) ne doit pas dépasser un certain plafond, variable en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage.

En respectant ces critères d'éligibilité, vous pourrez bénéficier du prêt à taux zéro pour financer une partie de votre projet immobilier et profiter des avantages fiscaux associés. N'hésitez pas à utiliser notre simulateur en ligne et à consulter nos experts Directimpots pour optimiser votre financement.

Impact du prêt à taux zéro sur le taux d'usure

Le taux d'usure est le taux maximal auquel un établissement de crédit peut prêter de l'argent. L'obtention d'un PTZ peut impacter le taux d'usure applicable à votre emprunt immobilier :

• En cumulant un PTZ avec un prêt immobilier classique, vous pouvez obtenir un financement global à un taux inférieur au taux d'usure, ce qui rend votre projet immobilier plus attractif et moins coûteux.
• Cependant, il est important de noter que le PTZ est pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de l'emprunt immobilier. Ainsi, si le montant total des prêts dépasse le seuil du taux d'usure, l'établissement de crédit pourrait refuser votre demande de financement.

Évolution du prêt à taux zéro pour 2024

Le gouvernement prévoit quelques changements pour le PTZ en 2024 afin de le rendre plus accessible et incitatif pour les primo-accédants. Parmi les principales évolutions en étude actuellement, on note :

• Une augmentation des plafonds de ressources pour élargir le nombre de bénéficiaires potentiels.
• Une extension du dispositif aux logements anciens dans certaines zones, sous réserve de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
• Un assouplissement des conditions d'éligibilité pour les ménages ayant déjà été propriétaires dans le passé, sous certaines conditions.
• Rien est encore validé pour le moment donc il faut prendre ses éléments avec la plus grande précaution possible.