Assurance emprunteur : tout ce que vous devez savoir

L'assurance emprunteur est un élément clé lors de la souscription d'un prêt immobilier. Nous vous expliquons ici en détail ce qu'est l'assurance emprunteur, ce qu'elle couvre, son caractère obligatoire ou non, la possibilité de la déléguer auprès d'un autre établissement et de la changer en cours de prêt. Nous aborderons également les différents niveaux de garanties disponibles et la possibilité de faire une simulation fiscale sur le site de consultation fiscale en ligne Directimpots.fr.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur, également appelée assurance-crédit, est une assurance facultative destinée à garantir le remboursement d'un prêt en cas d'incapacité de l'emprunteur à honorer ses engagements, en raison d'un décès, d'une invalidité, d'une incapacité de travail ou d'une perte d'emploi. Elle est généralement souscrite lors de la demande de prêt immobilier et représente une sécurité pour l'emprunteur et la banque.

Ce que couvre l'assurance emprunteur

Les garanties de l'assurance emprunteur varient en fonction des contrats et des établissements, mais elles couvrent généralement :

• Le décès : en cas de décès de l'emprunteur, l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû à la date du décès.
• L'invalidité : en cas d'invalidité totale et définitive (ITD) de l'emprunteur, l'assurance rembourse le capital restant dû.
• L'incapacité temporaire de travail (ITT) : en cas d'incapacité temporaire de travail suite à une maladie ou un accident, l'assurance prend en charge les mensualités du prêt pendant la durée de l'incapacité.
• La perte d'emploi : en cas de perte d'emploi involontaire, l'assurance rembourse une partie des mensualités du prêt pour une durée déterminée.

L'obligation ou non de souscrire à l'assurance emprunteur

La souscription à une assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement. Toutefois, les banques exigent souvent cette assurance pour accorder un prêt immobilier, car elle représente une garantie pour elles en cas de défaillance de l'emprunteur. Il est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier.

La délégation d'assurance auprès d'un autre établissement

La délégation d'assurance permet à l'emprunteur de souscrire à une assurance emprunteur auprès d'un autre établissement que celui qui finance le projet. Cette possibilité est encadrée par la loi Lagarde (2010) et la loi Hamon (2014), qui facilitent la concurrence et permettent aux emprunteurs de choisir une assurance offrant les meilleures garanties au meilleur prix. Pour déléguer votre assurance, il faut que le contrat proposé par l'autre assureur présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse.

La possibilité de changer d'assurance emprunteur en cours de prêt

La loi Hamon (2014) et l'amendement Bourquin (2017) permettent aux emprunteurs de changer d'assurance emprunteur en cours de prêt, sous certaines conditions. La loi Hamon autorise le changement d'assurance emprunteur durant la première année du prêt, tandis que l'amendement Bourquin offre la possibilité de résilier et de changer d'assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Dans les deux cas, il faut que le nouveau contrat d'assurance propose des garanties équivalentes à celles du contrat initial.

L'impact du taux d'assurance sur le taux d'usure bancaire

Le taux d'usure bancaire est le taux maximal auquel un établissement financier peut accorder un crédit. Il est déterminé trimestriellement par la Banque de France et varie en fonction de la durée et du type de prêt. L'objectif du taux d'usure est de protéger les emprunteurs contre les pratiques abusives et le surendettement.

Le taux d'assurance emprunteur a un impact direct sur le taux d'usure bancaire, car il est pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) du prêt. Le TEG englobe tous les coûts liés au crédit, y compris les intérêts, les frais de dossier, les garanties et le coût de l'assurance emprunteur. Si le TEG dépasse le taux d'usure en vigueur, la banque ne pourra pas accorder le prêt.

Il est donc important pour les emprunteurs de prendre en considération le taux d'assurance emprunteur lors de la souscription d'un crédit immobilier. Un taux d'assurance élevé peut en effet conduire à un dépassement du taux d'usure et rendre difficile l'obtention du prêt. Ainsi, il est recommandé de comparer les offres d'assurance emprunteur et de choisir un contrat présentant un bon rapport qualité-prix, afin de réduire l'impact du taux d'assurance sur le taux d'usure bancaire et d'optimiser les chances d'obtenir un financement.

Mise en relation avec un expert en gestion de patrimoine

Directimpots.fr vous met en relation avec un expert en gestion de patrimoine, qui pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies d'optimisation fiscale et vous accompagner dans le choix de votre assurance emprunteur. L'expert pourra également vous aider à comparer les différentes offres du marché et à sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation financière.