Loi Malraux 2023 :

La loi Malraux est une mesure phare en matière d'optimisation fiscale et de placement immobilier. Elle offre des avantages significatifs en matière de réduction d'impôts pour les contribuables investissant dans la rénovation de biens immobiliers anciens situés dans des secteurs sauvegardés. Nous allons vous présenter les principes de cette loi, les conditions à respecter pour en bénéficier, ainsi que la manière dont directimpots.fr peut vous accompagner dans vos démarches grâce à son simulateur en ligne et son réseau d'experts en gestion de patrimoine.

Comprendre la loi Malraux et ses avantages en matière de réduction d'impôts

La loi Malraux a été mise en place en 1962 pour encourager la rénovation et la restauration de biens immobiliers anciens situés dans des secteurs sauvegardés et des quartiers anciens dégradés. L'objectif principal de cette loi est de préserver le patrimoine historique et architectural français tout en offrant aux investisseurs la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôts attractive.

Concrètement, la loi Malraux permet aux propriétaires d'un bien immobilier éligible de déduire de leurs impôts une partie des travaux de restauration effectués sur ce bien. Le montant de la réduction d'impôts dépend du secteur dans lequel se situe le bien immobilier :

• 30 % du montant des travaux pour les biens situés dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ;
• 22 % du montant des travaux pour les biens situés dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Le montant des travaux pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôts est plafonné à 400 000 € sur une période de 4 ans. Ainsi, la réduction d'impôts maximale peut atteindre 120 000 € pour les biens situés dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP, et 88 000€ pour les biens situés dans un QAD ou une AVAP.

Les conditions d'éligibilité à la loi Malraux

Pour bénéficier de la réduction d'impôts offerte par la loi Malraux, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Le bien immobilier doit être situé dans un secteur sauvegardé, une ZPPAUP, un QAD ou une AVAP ;
2. Les travaux de restauration doivent être réalisés par une entreprise agréée et respecter les prescriptions architecturales imposées par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ;
3. Le bien doit être loué nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans à compter de la date d'achèvement des travaux ;
4. La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux.

Il est important de noter que la loi Malraux ne s'applique pas aux résidences principales du propriétaire, mais uniquement aux biens destinés à la location.

Exemple d'investissement en loi Malraux

Prenons l'exemple de Monsieur et Madame Directimpots, un couple souhaitant investir dans un bien immobilier éligible à la loi Malraux pour bénéficier d'une optimisation fiscale.

Monsieur et Madame Directimpots ont identifié un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé, pour lequel ils vont débourser 300 000 €. Les travaux de restauration nécessaires, conformes aux prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France, sont estimés à 200 000 €. Leur investissement total s'élève donc à 500 000 €.

Grâce à la loi Malraux, Monsieur et Madame Directimpots peuvent déduire 30 % du montant des travaux (car le bien est situé dans un secteur sauvegardé) de leurs impôts. Dans ce cas, la réduction d'impôts s'élève à :

Réduction d'impôts = 200 000 € (montant des travaux) x 30 % = 60 000 €

La réduction d'impôts est répartie sur une période de 4 ans, soit une réduction annuelle de :

Réduction annuelle d'impôts = 60 000 € / 4 ans = 15 000 € par an

Après avoir achevé les travaux, Monsieur et Madame Directimpots mettent le bien en location pendant 9 ans, conformément aux conditions d'éligibilité de la loi Malraux. Supposons qu'ils perçoivent un loyer mensuel de 1 000 €, soit 12 000 € par an.

Au terme des 9 ans de location, leur revenu locatif total s'élève à :

Revenu locatif total = 12 000 € (loyer annuel) x 9 ans = 108 000 €

En prenant en compte la réduction d'impôts obtenue grâce à la loi Malraux, l'investissement de Monsieur et Madame Directimpots aura été réduit à :

Investissement net = 500 000 € (investissement total) - 60 000 € (réduction d'impôts) = 440 000 €

Ainsi, en investissant dans un bien immobilier éligible à la loi Malraux, Monsieur et Madame Directimpots ont pu réaliser une économie d'impôts significative de 60 000 € et générer un revenu locatif de 108 000 € sur une période de 9 ans.

10 meilleures villes pour réaliser un investissement Malraux en secteur sauvegardé

Il est important de noter que les meilleures villes pour réaliser un investissement Malraux en secteur sauvegardé peuvent varier en fonction des opportunités immobilières, de la demande locative et des projets de développement urbain. Cependant, voici une liste de 10 villes françaises où il peut être intéressant de réaliser un investissement Malraux en secteur sauvegardé, en tenant compte de leur patrimoine historique, de leur dynamisme économique et de leur attractivité :

• Bordeaux : La ville de Bordeaux est réputée pour son secteur sauvegardé, qui compte plus de 350 hectares et plus de 5 000 bâtiments classés ou inscrits aux Monuments Historiques.
• Lyon : La ville de Lyon possède un riche patrimoine historique, notamment dans le Vieux-Lyon, qui est inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.
• Toulouse : La ville rose dispose d'un secteur sauvegardé couvrant environ 60 hectares, avec de nombreux hôtels particuliers et bâtiments historiques.
• Strasbourg : Strasbourg possède un secteur sauvegardé étendu, comprenant la Grande Île et la Neustadt, classées au patrimoine mondial de l'UNESCO.
• Lille : Le secteur sauvegardé de Lille couvre une partie importante du centre historique, avec des bâtiments datant du XVIIe au XXe siècle.
• Montpellier : Le centre historique de Montpellier, l'Écusson, est un secteur sauvegardé qui offre de nombreuses opportunités pour un investissement Malraux.
• Nantes : La ville de Nantes dispose d'un secteur sauvegardé de 150 hectares, comprenant des bâtiments historiques et des hôtels particuliers.
• Rennes : Le secteur sauvegardé de Rennes couvre une partie importante du centre historique, avec des bâtiments datant du XVIIe au XXe siècle.
• Aix-en-Provence : La ville d'Aix-en-Provence est réputée pour son patrimoine historique et architectural, et son secteur sauvegardé couvre une grande partie du centre-ville.
• Avignon : Avignon, célèbre pour son Palais des Papes et son pont, possède un secteur sauvegardé qui s'étend sur une partie importante du centre historique.

Ces villes présentent des opportunités intéressantes pour les investisseurs souhaitant réaliser un investissement Malraux en secteur sauvegardé, tout en profitant d'un cadre de vie attractif et d'un marché immobil

Simulateur en ligne et accompagnement personnalisé avec directimpots.fr

Vous souhaitez investir dans un bien immobilier éligible à la loi Malraux et bénéficier d'une optimisation fiscale ? directimpots.Fr vous propose un simulateur en ligne pour estimer le montant de votre réduction d'impôts en fonction de votre situation et de votre projet d'investissement. Ce simulateur vous permettra de mieux comprendre les avantages de la loi Malraux et d'évaluer la rentabilité de votre placement immobilier.

En plus de son simulateur en ligne, directimpots.fr vous met en relation avec un expert en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans votre démarche d'optimisation fiscale et de défiscalisation. Cet expert vous aidera à sélectionner le bien immobilier le plus adapté à votre situation, à monter votre dossier de financement et à respecter les obligations liées à la loi Malraux, notamment en matière de déclaration d'impôts.